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Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023

portant modification du décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte

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Décret sur le développement des énergies renouvelables à Mayotte

Résumé. Le décret augmente les objectifs de production d'électricité renouvelable à Mayotte, notamment pour l'énergie fatale et la biomasse.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 (Décret sur la gestion de l'énergie à Mayotte) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte du 13 avril 2023,

Décrète :

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Nouveaux objectifs de production électrique renouvelable à Mayotte

Résumé. Le décret fixe de nouveaux objectifs pour développer la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables à Mayotte, avec des augmentations significatives pour plusieurs filières.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du seuil de déconnexion des installations d'énergie fatale à Mayotte

Résumé. Le seuil de déconnexion des installations utilisant l'énergie fatale à Mayotte passe à 32% en 2017 et vise 36% en 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles pour une centrale biomasse à Mayotte

Résumé. Un décret modifie les règles pour créer une centrale biomasse de 12 MW à Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des études pour les projets énergétiques

Résumé. Le décret modifie la liste des études concernées par les projets énergétiques spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 septembre 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier

En vigueur depuis le mercredi 13 septembre 2023

Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023
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