JORF n°0211 du 12 septembre 2023

Décret n°2023-867 du 11 septembre 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;

Vu le décret n° 2017-577 du 19 avril 2017 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie de Mayotte ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 1er juin 2023 ;

Vu la délibération du conseil départemental de Mayotte du 13 avril 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Cet article modifie une règle précédente

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 > > Art. 3 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du Décret n°2017-577

Résumé Cela change l'article 5 d'un décret de 2017.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 > > Art. 5 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 7 du décret n°2017-577

Résumé Cet article change l'article 7 d'un décret de 2017, mais ne dit pas quoi.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 > > Art. 7 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un article du décret de 2017 sur les dispositions

Résumé Un article a été changé dans une loi de 2017 pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-577 du 19 avril 2017 > > Art. 9 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire appliquer et publier ce décret.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 11 septembre 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Thomas Cazenave

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Philippe Vigier