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Décret n°2023-405 du 24 mai 2023

portant modification du décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna

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Décret sur le développement des énergies renouvelables à Wallis et Futuna

Résumé. Ce décret fixe les objectifs pour développer les énergies renouvelables à Wallis et Futuna en 2023 par rapport à 2015, et demande aux ministres concernés de veiller à son application.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;

Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5 (Programmation énergétique spécifique pour les régions d'outre-mer), L. 141-6 (Précisions par décret pour la révision et évaluation des objectifs énergétiques) et D. 141-1 (Modification de la programmation énergétique pour les régions d'outre-mer) ;

Vu le décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 (Décret pour un avenir énergétique durable à Wallis et Futuna) relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2023 ;

Vu la délibération de l'assemblée territoriale du 9 mars 2023,

Décrète :

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Objectifs de développement des énergies renouvelables pour Wallis et Futuna

Résumé. Le décret fixe les objectifs de développement des énergies renouvelables pour Wallis et Futuna en 2023 par rapport à 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Charges de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres concernés doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié au Journal officiel.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco

En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Décret n°2023-405 du 24 mai 2023
Article 1
Article 2