La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition énergétique ;
Vu le code de l'énergie, notamment les articles L. 141-5, L. 141-6 et D. 141-1 ;
Vu le décret n° 2018-809 du 24 septembre 2018 relatif à la programmation pluriannuelle de l'énergie des îles Wallis et Futuna ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 18 avril 2023 ;
Vu la délibération de l'assemblée territoriale du 9 mars 2023,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2018-809 du 24 septembre 2018 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de la transition énergétique et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 mai 2023.
Élisabeth Borne
Par la Première ministre :
La ministre de la transition énergétique,
Agnès Pannier-Runacher
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Bruno Le Maire
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Gérald Darmanin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,
Jean-François Carenco