Code de l'énergie
TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
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Le rôle de l'État dans la gestion de l'énergie
Résumé. La France organise et contrôle l'utilisation de l'énergie pour protéger l'environnement et assurer un approvisionnement suffisant.
En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011
TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique