Code de l'énergie

TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Le rôle de l'État dans la gestion de l'énergie

Résumé. La France organise et contrôle l'utilisation de l'énergie pour protéger l'environnement et assurer un approvisionnement suffisant.

En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique
Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Chapitre V : Le comité d'experts pour la transition énergétique