Code de l'énergie

TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT

Chapitre Ier : L'évaluation des besoins et la programmation des capacités énergétiques

Section 1 : Dispositions communes à toutes les énergies

Section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Section 3 : Dispositions spécifiques au gaz

Section 4 : Dispositions spécifiques à la chaleur

Section 5 : Dispositions spécifiques aux produits pétroliers

Section 6 : Dispositions spécifiques à l'énergie nucléaire

Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergétique

Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique

Section 2 : Pouvoirs d'enquête et de contrôle. ― Sanctions administratives

Section 3 : Sanctions pénales

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Chapitre III : Les mesures de sauvegarde en cas de crise

Section 1 : Dispositions applicables à toutes les sources d'énergie

Section 2 : Dispositions particulières à l'électricité et au gaz

Section 3 : Dispositions particulières au pétrole

Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie

Section 1 A : Objectifs de la recherche en matière d'énergie

Section 1 : La stratégie nationale de la recherche en matière d'énergie

Section 2 : IFP Énergies nouvelles