Code de l'éducation

Section 1 : Dispositions générales

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Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique comment les règles sur la vie étudiante s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques changements.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 31 janvier 2026

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Règles universitaires applicables à Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique quelles règles de l'enseignement supérieur s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations spécifiques.

I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION
R. 811-11 à R. 811-15

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)

R. 811-16 à R. 811-21

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

R. 811-22

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)
R. 811-23

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)

R. 811-24

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
R. 811-25 à R. 811-27

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)

R. 811-28
R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas
R. 811-30
Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
R. 811-31

Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

R. 811-32

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

R. 811-33

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)

R. 811-34

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
R. 811-38

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)

R. 811-39 et R. 811-40

Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)

R. 811-42

Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)
R. 821-2 Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019
R. 822-3, 1er alinéa Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 (Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiants)
R. 822-4 Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 (Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifs)
R. 822-6 à R. 822-8
R. 822-16 à R. 822-20
Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 (Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiants)
R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes)
R. 841-1 Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;

2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 (Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur) est ainsi rédigé :

“ Les auteurs des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ;

3° (Abrogé)

4° A la section 4 du chapitre II du titre II :

a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;

b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du centre national des œuvres universitaires et scolaires ” ;

5° Au 1° de l'article R. 822-16 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion des œuvres universitaires), les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante), pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;

6° A l'article R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires) :

a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;

b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :

“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”

En vigueur depuis le 1 janvier 2022 · Dernière version le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des règles universitaires pour Wallis-et-Futuna

Résumé. L'article explique comment certaines règles sur la vie universitaire s'appliquent à Wallis-et-Futuna, avec quelques adaptations.

I.-Sont applicables dans les Îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :

DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LEUR REDACTION
D. 811-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-2 et D. 811-3 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-4 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-5 à D. 811-7 Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 811-8 et D. 811-8-1 Résultant du décret n° 2017-963 du 10 mai 2017 (Extension des activités autorisées pour les étudiants)
D. 811-9
D. 821-1
D. 821-3
D. 821-10
Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)
D. 821-11 Résultant du décret n° 2017-718 du 2 mai 2017 (Modification des règles pour les études supérieures dans le domaine artistique)
D. 821-12 D. 821-13, 1er et 2e alinéas Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

D. 821-14

Résultant du décret n° 2022-1656 du 23 décembre 2022 (Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels)
D. 821-15, 1er alinéa D. 831-1

Résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)

II.-Pour l'application du I :

1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Au premier alinéa de l'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire), les mots ", les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur et les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires " sont remplacés par les mots : " et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur " ;
3° Au premier alinéa de l'article D. 811-3 (Durée et reconduction des contrats étudiants), les mots : " entre le 1er septembre et le 31 août. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er septembre et le 30 juin et 300 heures entre le 1er juillet et le 31 août " sont remplacés par les mots : " entre le 1er février et le 31 janvier. La durée effective de travail ne peut excéder 670 heures entre le 1er février et le 30 novembre et 300 heures entre le 1er décembre et le 31 janvier " ;
4° A l'article D. 811-5 (Rémunération minimale des étudiants employés), la référence au salaire minimum de croissance est remplacée par la référence au salaire minimum interprofessionnel garanti dans les îles Wallis et Futuna ;
5° Au premier alinéa de l'article D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur), les mots : " l'une des trois fonctions publiques " sont remplacés par les mots : " la fonction publique " ;
6° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 (Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur) est ainsi rédigé :
" Les auteurs ou complices des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités) relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de Nouvelle-Calédonie. " ;

7° Au premier alinéa de l'article D. 821-14 (Traitement des demandes de bourses et d'aides pour étudiants), les mots : “des directeurs des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires” sont remplacés par les mots : “du vice-recteur”.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 1 : Dispositions générales
Article R855-1
Article D855-2