I.-Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au prévues au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
| R. 811-11 à R. 811-15 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 811-16 à R. 811-21 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-22 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 811-23 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 811-24 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-25 à R. 811-27 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
R. 811-28 R. 811-29, 1er, 2e et 3e alinéas R. 811-30 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-31 | Résultant du décret n° 2023-856 du 5 septembre 2023 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurLe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités, en renforçant les procédures et en adaptant les règles pour différents territoires. |
| R. 811-32 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-33 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 811-34 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-38 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 811-39 et R. 811-40 | Résultant du décret n° 2026-36 du 29 janvier 2026 (Modification des procédures disciplinaires dans les universités)Modification des procédures disciplinaires dans les universitésCe décret modifie les règles disciplinaires dans les universités pour protéger contre le racisme et l'antisémitisme, clarifier les droits des enseignants-chercheurs et étudiants, et adapter ces règles aux territoires d'outre-mer. |
| R. 811-42 | Résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. |
| R. 821-2 | Résultant du décret n° 2019-1554 du 30 décembre 2019 |
| R. 822-3, 1er alinéa | Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 (Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiants)Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiantsCe décret modifie les règles pour mieux organiser les services aux étudiants dans les universités et ajuste certaines dispositions sur l'éducation. |
| R. 822-4 | Résultant du décret n° 2019-254 du 27 mars 2019 (Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifs)Règles de nomination et durée des mandats pour les directeurs d'organismes éducatifsCe décret organise la nomination et la durée des mandats des directeurs d'organismes éducatifs, ainsi que les changements dans l'administration académique et universitaire. |
R. 822-6 à R. 822-8 R. 822-16 à R. 822-20 | Résultant du décret n° 2016-1042 du 29 juillet 2016 (Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiants)Modifications des règles universitaires pour améliorer les services aux étudiantsCe décret modifie les règles pour mieux organiser les services aux étudiants dans les universités et ajuste certaines dispositions sur l'éducation. |
| R. 822-21, 1er, 2e et 3e alinéas | Résultant du décret n° 2021-457 du 15 avril 2021 (Vote électronique pour les élections étudiantes)Vote électronique pour les élections étudiantesCe décret organise le vote en ligne pour les élections des représentants étudiants, en sécurisant le processus et en modifiant le code de l'éducation. |
| R. 841-1 | Résultant du décret n° 2018-564 du 30 juin 2018 (Création d'une contribution de vie étudiante et de campus)Création d'une contribution de vie étudiante et de campusLes étudiants doivent payer une nouvelle contribution pour s'inscrire à l'université, avec des modalités de paiement et de répartition précisées. |
II.-Pour l'application du I :
1° A moins qu'il en soit disposé autrement au présent chapitre, le vice-recteur exerce les compétences dévolues au recteur de région académique ;
2° Le dernier alinéa de l'article R. 811-13 (Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.811-13Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieurL'article explique comment les étudiants peuvent être sanctionnés pour des actes comme la triche, la violence ou le racisme, en fonction de l'endroit où ces actes ont eu lieu. est ainsi rédigé :
“ Les auteurs des faits mentionnés au dernier alinéa de l'article R. 811-11 (Sanctions disciplinaires dans les universités)Art. R.811-11Sanctions disciplinaires dans les universitésLes étudiants peuvent être sanctionnés pour des comportements comme la triche, la violence, ou le non-respect des règles. relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie. ” ;
3° (Abrogé)
4° A la section 4 du chapitre II du titre II :
a) La référence aux centres régionaux est supprimée ;
b) Après les mots : “ conseil d'administration ” sont insérés les mots : “ du centre national des œuvres universitaires et scolaires ” ;
5° Au 1° de l'article R. 822-16 (Rôle du conseil d'administration dans la gestion des œuvres universitaires)Art. R.822-16Rôle du conseil d'administration dans la gestion des œuvres universitairesLe conseil d'administration des œuvres universitaires décide des affaires importantes comme les budgets, les tarifs et les actions en justice., les mots : “, pour le centre national des œuvres universitaires et scolaires et à l'article R. 822-9 (Rôle des centres régionaux pour la vie étudiante)Art. R.822-9Rôle des centres régionaux pour la vie étudianteLes centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires sont chargés d'améliorer la vie des étudiants en proposant des services adaptés à leurs besoins., pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ” sont supprimés ;
6° A l'article R. 822-21 (Approbation des décisions des œuvres universitaires)Art. R.822-21Approbation des décisions des œuvres universitairesLes décisions du conseil d'administration des œuvres universitaires deviennent valables après approbation par les autorités compétentes ou automatiquement après un délai. :
a) Au premier alinéa, les mots : “ et, pour les centres régionaux, par le recteur de région académique ou, ” sont supprimés ;
b) Les deux premières phrases du deuxième alinéa sont ainsi rédigées :
“ Les délibérations du conseil d'administration du centre national des œuvres universitaires et scolaires concernant les emprunts, les créations de filiales, les prises de participation avec d'autres personnes morales de droit public sont approuvées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et le ministre chargé du budget. A l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la date de réception de la délibération, celle-ci est réputée approuvée, sauf si le ministre chargé de l'enseignement supérieur ou le ministre chargé du budget fait connaître, pendant ce délai, son opposition. ”