Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles universitaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Certaines règles sur la discipline et les aides aux étudiants s'appliquent en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations comme le remplacement de 'recteur' par 'vice-recteur'.
Les articles R. 811-10 (Compétence du conseil académique en matière disciplinaire)Art. R.811-10Compétence du conseil académique en matière disciplinaireLe conseil académique peut punir les étudiants de l'université en suivant des règles. à R. 811-42 (Section disciplinaire commune pour plusieurs établissements)Art. R.811-42Section disciplinaire commune pour plusieurs établissementsPlusieurs établissements peuvent partager une même section disciplinaire pour traiter les infractions des étudiants., à l'exception du dernier alinéa de l'article R. 811-29 (Procédure d'instruction disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.811-29Procédure d'instruction disciplinaire dans les établissements d'enseignement supérieurLes rapporteurs enquêtent sur une affaire disciplinaire à l'université pendant deux mois maximum, en recueillant des observations et en auditionnant les parties concernées., sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020 (Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieur)Modification des règles disciplinaires dans l'enseignement supérieurCe décret modifie les règles de discipline dans les universités et autres établissements d'enseignement supérieur, en clarifiant les procédures et en supprimant certaines exceptions. et l'article R. 821-2 (Attribution des bourses étudiantes)Art. R.821-2Attribution des bourses étudiantesLes bourses et aides pour les étudiants sont attribuées par le recteur de la région académique. est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets). Pour l'application de ces articles, les mots : " recteur de région académique " sont remplacés par le mot : " vice-recteur ".
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compétence disciplinaire à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les usagers impliqués dans des faits disciplinaires relèvent de la section disciplinaire de l'université locale.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13 (Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieur)Art. R.811-13Compétence des sections disciplinaires dans les établissements d'enseignement supérieurL'article explique comment les étudiants peuvent être sanctionnés pour des actes comme la triche, la violence ou le racisme, en fonction de l'endroit où ces actes ont eu lieu., les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
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Application des règles universitaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le texte précise quelles règles sur la vie universitaire en France s'appliquent aussi en Nouvelle-Calédonie, avec quelques adaptations.
I. - Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR REDACTION RESULTANT DU
Titre Ier Chapitre unique Section 1
L'article D. 811-1 (Rôle des étudiants dans la vie universitaire)Art. D.811-1Rôle des étudiants dans la vie universitaireLes étudiants peuvent être recrutés pour aider à l'accueil, l'animation et l'insertion professionnelle dans les établissements d'enseignement supérieur. à l'exception de la deuxième phrase du premier alinéa en tant qu'elle concerne les directeurs généraux des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires, l'article D. 811-4 (Travail et études pour les étudiants)Art. D.811-4Travail et études pour les étudiantsLes étudiants en contrat peuvent travailler et étudier en même temps, sans être obligés de travailler pendant les cours ou les examens. à l'exception du dernier alinéa, articles D. 811-8 (Travail des étudiants dans l'enseignement supérieur)Art. D.811-8Travail des étudiants dans l'enseignement supérieurLes étudiants peuvent travailler dans leur établissement tout en étudiant, mais ils ne peuvent pas avoir plusieurs emplois dans le même domaine. et D. 811-8-1 (Évaluation annuelle des contrats étudiants)Art. D.811-8-1Évaluation annuelle des contrats étudiantsLes établissements d'enseignement supérieur doivent évaluer chaque année les contrats de travail des étudiants.
Décret n° 2017-963 du 10 mai 2017
Articles D. 811-2, D. 811-3, D. 811-5 à D. 811-7, D. 811-9
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
Titre II Chapitre Ier
Articles D. 821-1 et D. 821-3
Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015
II. - Pour l'application de ces articles, les mots : “recteur de région académique” sont remplacés par le mot : “vice-recteur”.
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Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie
Résumé. Des bourses peuvent être accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie pour des études en métropole s'ils ne reçoivent pas déjà une aide financière.
Des bourses d'enseignement supérieur peuvent être accordées sur le budget du ministère chargé de l'outre-mer, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, aux étudiants de la Nouvelle-Calédonie qui sont inscrits dans des formations d'enseignement supérieur publiques ou privées de la métropole, habilitées à recevoir des boursiers par le département ministériel dont relèvent ces formations, lorsqu'ils ne reçoivent en cette qualité ni bourse ni traitement et que les formations recherchées ne sont pas dispensées en Nouvelle-Calédonie.
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Bourses d'études pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les jeunes de Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir des bourses pour étudier en métropole s'ils ont leur bac et que les formations ne sont pas disponibles chez eux.
Peuvent bénéficier des bourses visées à l'article D. 854-3 (Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie)Art. D.854-3Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-CalédonieDes bourses peuvent être accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie pour des études en métropole s'ils ne reçoivent pas déjà une aide financière. les jeunes gens nés et résidant en Nouvelle-Calédonie ou les jeunes gens dont les ascendants ou tuteurs légaux résident en Nouvelle-Calédonie. Les candidats doivent avoir obtenu le diplôme du baccalauréat ou un titre admis en dispense.
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Bourses pour étudiants calédoniens en métropole
Résumé. Les bourses pour étudiants de Nouvelle-Calédonie en métropole couvrent les frais de vie et de transport.
Le ministre chargé de l'outre-mer et le ministre chargé du budget fixent par arrêté conjoint le taux de ces bourses en fonction de la nature de la formation suivie. Ce taux tient compte des frais d'entretien, de trousseau, de fournitures, de congés et de vacances scolaires qu'entraîne un séjour d'un an en métropole. Le budget du ministère chargé de l'outre-mer supporte également les frais de transport des étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse ainsi que les déplacements des étudiants boursiers en métropole lorsque ces déplacements sont justifiés par la poursuite des études.
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Conditions d'attribution et de renouvellement des bourses pour étudiants calédoniens
Résumé. Les bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie en métropole commencent à la date d'arrivée ou à la rentrée, et peuvent être supprimées après deux échecs successifs.
Les bourses sont allouées à compter de la date d'arrivée en métropole pour les étudiants qui résident en Nouvelle-Calédonie au moment de l'attribution de la bourse et à compter de la rentrée scolaire ou universitaire pour ceux qui résident en métropole à la même époque. Une bourse ne peut être, sauf dérogation et rapport motivé du chef de l'établissement intéressé, renouvelée en cas de deux échecs successifs aux examens et concours de fin d'année scolaire ou universitaire.
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Aides pour les étudiants calédoniens étudiant en métropole
Résumé. Les étudiants de Nouvelle-Calédonie peuvent recevoir des aides pour leurs études en métropole, incluant des voyages aller-retour et une indemnité d'équipement.
L'étudiant résidant en Nouvelle-Calédonie à la date de la décision lui attribuant une bourse a droit en plus de cette bourse : 1° A un voyage aller et retour par voie aérienne et dans la classe la plus économique de l'aéroport d'embarquement le plus proche de son domicile légal à l'aéroport du débarquement en métropole ; 2° A un voyage aller et retour par le moyen de transport le plus économique de son domicile légal à l'aéroport d'embarquement et de l'aéroport de débarquement en métropole à l'établissement de formation. Cette aide est accordée pour l'ensemble de sa scolarité. Si celle-ci excède trois ans et, en cas de renouvellement de la bourse, l'étudiant boursier peut bénéficier d'un passage aller et retour supplémentaire. Le dernier voyage de retour en Nouvelle-Calédonie doit être effectué dans un délai d'un an à compter de l'achèvement des études pour lesquelles la bourse a été accordée. Toutefois, en cas de maladie dûment constatée, l'étudiant boursier peut prétendre à son rapatriement en Nouvelle-Calédonie, quelle que soit la durée de son séjour en métropole ; 3° A une indemnité de premier équipement lors de son arrivée pour la première fois en métropole.
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Attribution des bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie
Résumé. Les bourses pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie sont attribuées par le représentant de l'État après avis d'une commission locale.
Les bourses sont attribuées chaque année par décision du représentant de l'Etat en Nouvelle-Calédonie aux étudiants remplissant les conditions requises aux articles D. 854-3 (Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie)Art. D.854-3Bourses d'enseignement supérieur pour les étudiants de Nouvelle-CalédonieDes bourses peuvent être accordées aux étudiants de Nouvelle-Calédonie pour des études en métropole s'ils ne reçoivent pas déjà une aide financière. et D. 854-4 (Bourses d'études pour les étudiants de Nouvelle-Calédonie)Art. D.854-4Bourses d'études pour les étudiants de Nouvelle-CalédonieLes jeunes de Nouvelle-Calédonie peuvent obtenir des bourses pour étudier en métropole s'ils ont leur bac et que les formations ne sont pas disponibles chez eux. après avis d'une commission locale placée auprès du représentant de l'Etat. La composition de la commission locale mentionnée à l'alinéa ci-dessus est fixée par arrêté conjoint du ministre de l'éducation nationale et du ministre chargé de l'outre-mer.