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Titre V

Dispositions relatives à l'outre-mer

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Section 1

Dispositions générales

R855-1 — D855-2

Code de l'éducation

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Bourses nationales d'enseignement supérieur accordées aux étudiants de Wallis et Futuna