JORF n°0299 du 27 décembre 2022

Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 et R. 822-1 à R. 822-15 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de l'éducation

Résumé Une règle est supprimée et une autre est ajoutée au Code de l'éducation.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R821-14 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D821-14 > >

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1 créé

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code de l'éducation

Résumé Des règles dans le code de l'éducation ont été mises à jour pour mieux gérer les écoles et services.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R855-1, Art. D855-2, Art. R856-1, Art. D856-2, Art. R857-1, Art. D857-2 > >

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6 modifiés

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Le décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé La ministre de la culture doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak