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Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022

relatif à l'attribution des bourses et aides aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

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Modification de la gestion des bourses étudiantes dans les établissements culturels

Résumé. Ce décret transfère la gestion des bourses pour les étudiants des établissements culturels aux directeurs régionaux et adapte les règles pour l'outre-mer, à partir du 1er janvier 2023.

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France) et R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires) à R. 822-15 (Création de centres locaux par les œuvres universitaires) ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

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Changement de traitement des demandes de bourses pour les étudiants

Résumé. Les demandes de bourses pour les étudiants des établissements culturels sont maintenant traitées par les directeurs régionaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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Modification des règles universitaires dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les règles applicables en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna pour la vie universitaire.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret commence à s'appliquer le 1er janvier 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Exécution du décret par la ministre de la culture

Résumé. La ministre de la culture doit faire appliquer ce décret et le publier.

La ministre de la culture est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 décembre 2022.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre de la culture,

Rima Abdul-Malak

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Décret n°2022-1656 du 23 décembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4