La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 821-1 (Aides aux étudiants en France)Art. L.821-1Aides aux étudiants en FranceLa France aide les étudiants avec des prestations, surtout pour ceux qui ont peu de ressources, pour réduire les inégalités. et R. 822-1 (Rôle du réseau des œuvres universitaires)Art. R.822-1Rôle du réseau des œuvres universitairesLe réseau des œuvres universitaires aide les étudiants en améliorant leur vie quotidienne avec des services comme le logement, la restauration, et la santé. à R. 822-15 (Création de centres locaux par les œuvres universitaires)Art. R.822-15Création de centres locaux par les œuvres universitairesLes centres régionaux peuvent créer des centres locaux pour mieux répondre à leurs besoins, mais ces décisions doivent être approuvées par le président national. ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :