Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D811-1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0110 du 11 mai 2017
Décret n°2017-963 du 10 mai 2017
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 811-2 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 mars 2017,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D811-4 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D811-8 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D811-8-1 > >
1 version
1 créé
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D851-2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D853-2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D854-2 > >
1 version
1 modifié
2 cités
Article 8
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2017.
Bernard Cazeneuve
Par le Premier ministre :
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts
Le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Thierry Mandon