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Section 1

Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

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Article R718-2

Rôle et missions des écoles françaises à l'étranger

Code de l'éducation

Article R718-1

Article R718-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Régime applicable aux écoles françaises à l'étranger

Résumé Les écoles françaises à l'étranger suivent les règles de l'éducation française et sont supervisées par le ministre, avec des écoles spécifiques comme celles d'Athènes et du Caire.

Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :

1° Ecole française d'Athènes ;

2° Ecole française de Rome ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

5° Casa de Velázquez de Madrid.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la désignation du responsable

Résumé des changements Le texte modifie la désignation du responsable des écoles françaises à l'étranger, passant de "recteur d'académie" à "recteur de région académique".

Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur de région académique, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :

1° Ecole française d'Athènes ;

2° Ecole française de Rome ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

5° Casa de Velázquez de Madrid.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Les écoles françaises à l'étranger sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel soumis aux dispositions du présent code et aux textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues par le décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger.

Les écoles françaises à l'étranger sont placées sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur qui exerce, à leur égard, les compétences attribuées au recteur d'académie, chancelier des universités, par le présent code et les textes pris pour son application.

Les écoles françaises à l'étranger sont les suivantes :

1° Ecole française d'Athènes ;

2° Ecole française de Rome ;

3° Ecole française d'Extrême-Orient ;

4° Institut français d'archéologie orientale du Caire ;

5° Casa de Velázquez de Madrid.