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Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Changement de décret sourceCode de l'éducationArt. R773-1 : Application des règles universitaires à Saint-Martin
→ Version 3 : Changement de décret référencéCode de l'éducationArt. R774-1 : Application des règles d'enseignement supérieur à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 3 : Changement de décret de référence
- Code de l'éducationArt. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1