Décret n°2014-604 du 6 juin 2014

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1

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Modification des références réglementaires dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret de 2014 remplace celui de 2015 pour les règles budgétaires des universités et centres de recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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