Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des membres des conseils d'établissements supérieurs
Résumé. Les recteurs de région académique nomment les membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur.
La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs de région académique.