Article R741-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif
Résumé Les recteurs choisissent les membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur.
La nomination des membres des conseils des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur à caractère administratif, effectuée en application des textes réglementaires fixant les statuts desdits établissements, est prononcée par les recteurs de région académique.
2 versions