Décret n°2019-344 du 19 avril 2019

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1

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Modification des références budgétaires dans le code de l'éducation

Résumé. Le décret modifie les références dans le code de l'éducation pour passer du décret de 2014 sur le budget des universités à celui de 2019 sur l'exonération des frais d'inscription pour les étudiants étrangers.

A modifié les dispositions suivantes :

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