Article R715-2
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Dispositions relatives aux INSA
Résumé Les INSA sont des écoles publiques scientifiques qui ne sont pas des universités, et leur statut est défini par un autre article de loi.
Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article L. 715-1.
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