Créé le 21 août 2013
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Statut des INSA
Résumé. Les INSA sont des écoles publiques d'ingénieurs qui ne font pas partie des universités et ont leur propre statut.
Les instituts nationaux des sciences appliquées, ci-dessous dénommés INSA, sont des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel auxquels s'applique le statut d'institut extérieur aux universités défini à l'article L. 715-1.