Créé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles d'enseignement supérieur à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, le représentant de l'État remplace les préfets pour l'application des règles sur les établissements d'enseignement supérieur.
Pour l'application du présent livre à Saint-Martin, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Martin.