Article R712-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique
Résumé Les règles de cette section permettent l'application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique, qui gère la sécurité des malades et des installations dans les universités.
Les dispositions de la présente sous-section ne font pas obstacle à l'application de l'article R. 6142-17 du code de la santé publique.
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