Article R772-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions spécifiques pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy
Résumé À Saint-Barthélemy, les préfets sont remplacés par le représentant de l'État.
Pour l'application du présent livre à Saint-Barthélemy, les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat à Saint-Barthélemy.
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