Créé le 21 mai 2009 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Modification des instances éducatives à Saint-Barthélemy
I.-Pour l'application de l'article D. 511-65 (Composition du conseil académique de la vie lycéenne), les mots : “ conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional ” sont remplacés par les mots : “ conseillers départementaux de Mayotte nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil départemental. ”
II. ― Pour l'application des articles R. 531-1 (Bourses nationales de collège : établissements éligibles) et R. 531-14 (Conditions pour les écoles privées hors contrat d'accueillir des boursiers), les mots : "conseil départemental de l'éducation nationale et conseil académique de l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2 (Composition du conseil de l'éducation nationale) "sont remplacés par les mots : "conseil de l'éducation nationale de l'académie de Mayotte".