Décret n°2016-328 du 16 mars 2016

Article 24

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Article 24

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D562-2

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Code de l'éducation

Art. D562-2

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Adaptation des références légales pour Mayotte

Résumé. Les références aux articles de loi et les termes sont mis à jour pour s'adapter à Mayotte, en remplaçant les instances régionales par des instances locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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