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Section 2

Dispositions relatives aux conseils académiques de l'éducation nationale

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Article 9

JORF n°0162 du 16 juillet 2015

Article 8

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D562-2 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D562-2