DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D562-2

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Modification de la formation des conseils académiques

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour préciser la formation des conseils académiques, passant d'une formation contentieuse et disciplinaire à celle prévue par l'article L.234-2.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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