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DÉCRET n°2015-856 du 13 juillet 2015

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R531-1 → Version 2 Code de l'éducationArt. R531-14 → Version 2 Code de l'éducationArt. D531-15 → Version 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D562-2 → Version 3

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'éducationart. D531-15 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R531-14 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. R531-1 (VD) → Version 2 modifie Code de l'éducationart. D562-2 (VD) → Version 3

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