Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la formation des conseils académiques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la description du conseil académiqueCode de l'éducationArt. R531-14 : Conditions pour les écoles privées hors contrat d'accueillir des boursiers
→ Version 2 : Révision de la référence au conseil académiqueCode de l'éducationArt. D531-15 : Conditions pour les établissements privés accueillant des boursiers
→ Version 2 : Modification de la référence à la formation du conseil académique
- Code de l'éducationArt. R531-1, Art. R531-14, Art. D531-15
A modifié les dispositions suivantes :