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Sous-section 2

Le conseil académique de la vie lycéenne

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Article D511-65-1

Composition du conseil académique de la vie lycéenne en Corse

Code de l'éducation

Article D511-65

Article D511-65

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil académique de la vie lycéenne

Résumé Le conseil académique de la vie lycéenne est composé de différents représentants choisis par le recteur, avec des règles spécifiques pour les représentants économiques.

Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.
Il peut comprendre également :
a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ;
b) Des représentants des départements et des communes ;
c) Des représentants des parents d'élèves ;
d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.
Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après consultation des collectivités territoriales, des associations ou des organisations représentatives concernées.
Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Clarification de l’autorité nommante

Résumé des changements Le texte précise que le recteur d’académie est l’autorité nommante, remplaçant le terme générique « recteur ».

Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur d'académie et des conseillers régionaux nommés par le recteur d'académie sur proposition du président du conseil régional.

Il peut comprendre également :

a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ;

b) Des représentants des départements et des communes ;

c) Des représentants des parents d'élèves ;

d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.

Ces membres sont désignés par le recteur d'académie respectivement après consultation des collectivités territoriales, des associations ou des organisations représentatives concernées.

Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Le conseil académique de la vie lycéenne comprend des représentants de l'éducation nationale nommés par le recteur et des conseillers régionaux nommés par le recteur sur proposition du président du conseil régional.

Il peut comprendre également :

a) Des représentants des autres administrations de l'Etat ;

b) Des représentants des départements et des communes ;

c) Des représentants des parents d'élèves ;

d) Des représentants du monde associatif, périscolaire, culturel ou économique.

Ces membres sont désignés par le recteur respectivement après consultation des collectivités territoriales, des associations ou des organisations représentatives concernées.

Dans le cas où le conseil comprend des personnalités représentant le monde économique, il est fait appel, à parité, à des représentants des organisations d'employeurs et de salariés.