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Paragraphe 1

Etablissements habilités à recevoir des boursiers de collège

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Article R531-2

Conditions d'attribution des bourses de collège pour les élèves des établissements socio-éducatifs

Code de l'éducation

Article R531-1

Article R531-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements habilités à recevoir les boursiers de collège

Résumé Les bourses de collège sont pour les élèves dans certains collèges publics, privés sous contrat, ou privés hors contrat qui sont inspectés par l'État.

Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :
1° Collèges d'enseignement public ;
2° Collèges d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat ;
3° Etablissements privés hors contrat habilités par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2.
Les établissements mentionnés au 3° doivent remplir les conditions exigées des établissements d'enseignement public du second degré relatives à l'installation matérielle, au respect des programmes d'enseignement et à la qualification des personnels. Ces établissements sont soumis à l'inspection de l'Etat.

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1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la description du conseil académique

Résumé des changements La description du conseil académique a été modifiée, passant d’une formation contentieuse et disciplinaire à une formation prévue par l’article L. 234‑2.

Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

1° Collèges d'enseignement public ;

2° Collèges d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat ;

3° Etablissements privés hors contrat habilités par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale siégeant dans la formation prévue à l'article L. 234-2. Les établissements mentionnés au 3° doivent remplir les conditions exigées des établissements d'enseignement public du second degré relatives à l'installation matérielle, au respect des programmes d'enseignement et à la qualification des personnels. Ces établissements sont soumis à l'inspection de l'Etat.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 21 mai 2009

Les bourses nationales de collège sont destinées à favoriser la scolarité des élèves inscrits dans les établissements suivants :

1° Collèges d'enseignement public ;

2° Collèges d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat ;

3° Etablissements privés hors contrat habilités par le recteur d'académie, après avis du conseil académique de l'éducation nationale siégeant en formation contentieuse et disciplinaire.

Les établissements mentionnés au 3° doivent remplir les conditions exigées des établissements d'enseignement public du second degré relatives à l'installation matérielle, au respect des programmes d'enseignement et à la qualification des personnels. Ces établissements sont soumis à l'inspection de l'Etat.