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Modification des règles de gestion des collèges et lycées
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification de l'autorité académique saisieCode de l'éducationArt. D422-1 : Règles pour les établissements scolaires gérés par l'État
→ Version 2 : Définition de l’autorité académiqueCode de l'éducationArt. D422-61 : Règles pour les collèges et lycées non publics
→ Version 3 : Ajout d’une définition de l’autorité académique
-Code de l'éducationArt. D421-149, Art. D422-1, Art. D422-61, Art. D423-1, Art. D423-4, Art. D441-1, Art. D441-6
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'éducationArt. D494-2 : Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3
-Code de l'éducationSct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6