Article précédent

Article 3

Section parente

Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article suivant

Article 5

Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Les collèges et les lycéesCode de l'éducationArt. D494-1 → Version 2Code de l'éducationArt. D494-2 → Version 3Code de l'éducationArt. D494-3 → Version 1Code de l'éducationArt. D494-4 → Version 1Code de l'éducationArt. D494-5 → Version 1Code de l'éducationArt. D494-6 → Version 1Code de l'éducationArt. D494-7 → Version 1Code de l'éducationD494-8Code de l'éducationD494-9Code de l'éducationArt. D511-43 → Version 4Code de l'éducationArt. D551-6 → Version 3
-Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D421-149, Art. D422-1, Art. D422-61, Art. D423-1, Art. D423-4, Art. D441-1, Art. D441-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6