Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D421-149, Art. D422-1, Art. D422-61, Art. D423-1, Art. D423-4, Art. D441-1, Art. D441-6

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6

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Modification des règles de gestion des collèges et lycées

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les collèges et lycées, notamment en changeant les autorités compétentes et en supprimant des sections sur leur fonctionnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Section 1 : Les collèges et les lycéesCode de l'éducationArt. D494-1 : Application des règles d'organisation des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie
→ Version 2
Code de l'éducationArt. D494-2 : Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie
→ Version 3
-Code de l'éducation
Sct. Section 1 : Les collèges et les lycées, Art. D494-1, Art. D494-2, Art. D494-3, Art. D494-4, Art. D494-5, Art. D494-6, Art. D494-7, D494-8, D494-9, Art. D511-43, Art. D551-6

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