Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles d'organisation des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'éducation s'applique aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions et adaptations spécifiques.
Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation)Simplification et mise à jour du code de l'éducationUn décret de 2015 simplifie et met à jour les règles du code de l'éducation, en supprimant des textes anciens et en adaptant les lois aux spécificités des territoires d'outre-mer. relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4 (Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires)Art. D.422-4Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolairesLes activités éducatives, sportives et culturelles dans les collèges et lycées d'État nécessitent l'accord du conseil d'administration et du chef d'établissement., D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées)Art. D.422-12Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycéesLe conseil d'administration des collèges et lycées est composé de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants locaux, des personnels et des parents d'élèves. à D. 422-14 (Composition du conseil d'administration des petits collèges)Art. D.422-14Composition du conseil d'administration des petits collègesL'article décrit la composition du conseil d'administration des petits collèges sans section spécialisée., du 3° de l'article D. 422-17 (Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées)Art. D.422-17Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycéesLe conseil d'administration des collèges et lycées donne son avis sur les créations de classes, le choix des manuels et les horaires d'entrée/sortie., de l'article D. 422-27 (Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolaires)Art. D.422-27Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolairesLes représentants des collectivités territoriales dans les conseils d'administration des collèges et lycées sont choisis par leur assemblée et remplacés après chaque renouvellement., du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration)Art. D.422-29Remplacement des membres du conseil d'administrationL'article explique comment remplacer les membres du conseil d'administration d'un collège ou lycée en cas de départ ou décès., des articles D. 422-32 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées)Art. D.422-32Composition de la commission permanente dans les collèges et lycéesLa commission permanente dans les collèges et lycées est composée de divers membres, dont le chef d'établissement, des représentants du personnel et des parents d'élèves., D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées)Art. D.422-39Conseil de section internationale dans les collèges et lycéesUn conseil spécial est créé dans les collèges et lycées avec des sections internationales pour donner des avis sur leur fonctionnement., D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées)Art. D.422-55Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycéesLes frais de fonctionnement des internats et demi-pensionnats sont partagés entre les familles et l'État, avec des règles précises pour la rémunération du personnel., du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires)Art. D.422-56Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolairesLes tarifs d'hébergement dans les collèges et lycées sont fixés par le conseil d'administration et incluent des frais de base ainsi qu'une participation aux charges générales., de l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires)Art. D.422-58Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolairesCertains employés des collèges et lycées ont le droit de manger à la cantine à un tarif réduit, tandis que d'autres peuvent être autorisés à le faire sous certaines conditions. et des articles R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux)Art. R.422-60Règles pour les établissements agricoles nationauxL'article explique que les règles pour les établissements d'enseignement agricole nationaux sont définies par des textes spécifiques. à D. 422-66 (Délais et annulation des décisions des conseils d'établissement)Art. D.422-66Délais et annulation des décisions des conseils d'établissementLes décisions du conseil d'établissement des collèges et lycées municipaux ou départementaux deviennent effectives après 15 jours, sauf si l'autorité académique les annule pour non-conformité., sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie)Art. D.494-2Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-CalédonieL'article adapte les termes administratifs pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant des titres comme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie'. à D. 494-9 (Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon)Art. D.494-9Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-MiquelonÀ Saint-Pierre-et-Miquelon, les familles et l'État paient ensemble pour le fonctionnement des hébergements scolaires, tandis que l'État prend en charge les salaires des personnels..
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Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article adapte les termes administratifs pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant des titres comme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie'.
Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".
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Composition du conseil d'administration en Nouvelle-Calédonie
Résumé. Le conseil d'administration des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie est composé de membres variés, incluant des représentants du gouvernement, des parents d'élèves, des élèves et du personnel.
Le conseil d'administration des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° L'adjoint au chef d'établissement ; 3° Le gestionnaire de l'établissement ; 4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ; 5° Le chef des travaux dans les lycées et le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté dans les collèges ; 6° Un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 7° Deux représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté ; 8° Un représentant de la commune siège de l'établissement ; 9° Une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre égal à cinq et deux personnes qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur proposition du chef d'établissement ; 10° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 11° Dix représentants des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants élus des parents d'élèves et cinq représentants élus des élèves dont un au moins représentant les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent. Pour la désignation de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, la représentativité au plan territorial des organisations syndicales est prise en compte.
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Composition du conseil d'administration dans les petits collèges de Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'administration des petits collèges en Nouvelle-Calédonie, incluant des représentants de l'administration, des enseignants, des parents et des élèves.
Dans les collèges de Nouvelle-Calédonie accueillant moins de six cents élèves et ne comportant pas une section d'enseignement général et professionnel adapté, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° L'adjoint au chef d'établissement ; 3° Le gestionnaire de l'établissement ; 4° Le conseiller d'éducation le plus ancien ; 5° Un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ; 6° Un représentant de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté ; 7° Un représentant de la commune siège de l'établissement ; 8° Une personnalité qualifiée ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur proposition du chef d'établissement ; 9° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ; 10° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.
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Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants de l'assemblée de province et de la commune pour le conseil d'administration des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie.
Les représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté et le représentant de la commune siège sont désignés respectivement en leur sein par l'assemblée de la province et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie désigne son représentant. Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.
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Remplacement des représentants dans les établissements scolaires de Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Si un représentant d'une collectivité perd son poste ou est empêché, on désigne un nouveau représentant et son suppléant.
Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D. 494-5 (Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie)Art. D.494-5Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-CalédonieL'article explique comment sont choisis les représentants de l'assemblée de province et de la commune pour le conseil d'administration des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie. perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité concernée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.
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Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie
Résumé. La commission permanente des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie est composée de membres élus et désignés, incluant des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et de la commune.
La commission permanente des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie comprend les membres suivants : 1° Le chef d'établissement, président ; 2° L'adjoint au chef d'établissement ; 3° Le gestionnaire de l'établissement ; 4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ; 5° Le chef des travaux dans les lycées ou, le cas échéant, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté dans les collèges ; 6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ; 7° Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées ; 8° Un représentant de la commune siège de l'établissement. Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus, au scrutin uninominal à un tour, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège de l'établissement est désigné par la collectivité intéressée parmi ses représentants. Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.
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Règles du conseil de discipline en Nouvelle-Calédonie
Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie sont définies par l'article R. 564-4.
Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie sont fixées par l'article R. 564-4 (Modifications du conseil de discipline en Nouvelle-Calédonie)Art. R.564-4Modifications du conseil de discipline en Nouvelle-CalédonieL'article modifie la composition du conseil de discipline dans les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, en supprimant certaines mentions et en ajoutant des dispositions spécifiques..
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Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les familles et l'État paient ensemble pour le fonctionnement des hébergements scolaires, tandis que l'État prend en charge les salaires des personnels.
Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat. L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement ainsi que des personnels soignants, ouvriers et de service.