Code de l'éducation

Section 1 : Les collèges et les lycées

Abrogée1 janvier 2020
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Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles d'organisation des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le chapitre II du titre II du livre IV du code de l'éducation s'applique aux collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, avec quelques exceptions et adaptations spécifiques.

Dans leur rédaction résultant du décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 (Simplification et mise à jour du code de l'éducation) relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets), le chapitre II du titre II du présent livre est applicable aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles D. 422-4 (Accord nécessaire pour les activités complémentaires dans les établissements scolaires), D. 422-12 (Composition du conseil d'administration dans les collèges et lycées) à D. 422-14 (Composition du conseil d'administration des petits collèges), du 3° de l'article D. 422-17 (Rôle du conseil d'administration dans les collèges et lycées), de l'article D. 422-27 (Désignation des représentants territoriaux dans les conseils d'administration scolaires), du deuxième alinéa de l'article D. 422-29 (Remplacement des membres du conseil d'administration), des articles D. 422-32 (Composition de la commission permanente dans les collèges et lycées), D. 422-39 (Conseil de section internationale dans les collèges et lycées), D. 422-55 (Financement des services d'hébergement dans les collèges et lycées), du deuxième alinéa de l'article D. 422-56 (Fixation des tarifs d'hébergement dans les établissements scolaires), de l'article D. 422-58 (Tarifs de restauration pour les personnels des établissements scolaires) et des articles R. 422-60 (Règles pour les établissements agricoles nationaux) à D. 422-66 (Délais et annulation des décisions des conseils d'établissement), sous réserve des adaptations et des dispositions particulières figurant aux articles D. 494-2 (Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie) à D. 494-9 (Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon).

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Adaptation des termes administratifs pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article adapte les termes administratifs pour les collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie, remplaçant des titres comme 'recteur d'académie' par 'vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie'.

Pour l'application aux collèges et aux lycées de Nouvelle-Calédonie des dispositions de la présente section, les mots : "autorité académique", "directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie" et "recteur d'académie" sont remplacés par les mots : "vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie", les mots : "commission académique d'appel" par les mots : "commission d'appel constituée auprès du vice-recteur, les mots : "directeur départemental ou, le cas échéant, régional des finances publiques” par les mots : "directeur chargé de la direction locale des finances publiques de la Nouvelle-Calédonie" et les mots : "représentant de l'Etat dans le département" par les mots : "le haut-commissaire de la République ou son représentant".

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'administration en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le conseil d'administration des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie est composé de membres variés, incluant des représentants du gouvernement, des parents d'élèves, des élèves et du personnel.

Le conseil d'administration des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
5° Le chef des travaux dans les lycées et le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté dans les collèges ;
6° Un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
7° Deux représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté ;
8° Un représentant de la commune siège de l'établissement ;
9° Une personnalité qualifiée lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leur fonction sont en nombre égal à cinq et deux personnes qualifiées lorsque ce nombre est inférieur à cinq. Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur proposition du chef d'établissement ;
10° Dix représentants élus des personnels de l'établissement, dont sept au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et trois au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
11° Dix représentants des parents d'élèves et des élèves, dont cinq représentants élus des parents d'élèves et cinq représentants élus des élèves dont un au moins représentant les élèves des classes postbaccalauréat si elles existent.
Pour la désignation de représentants des organisations syndicales de salariés et d'employeurs, la représentativité au plan territorial des organisations syndicales est prise en compte.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Composition du conseil d'administration dans les petits collèges de Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article décrit la composition du conseil d'administration des petits collèges en Nouvelle-Calédonie, incluant des représentants de l'administration, des enseignants, des parents et des élèves.

Dans les collèges de Nouvelle-Calédonie accueillant moins de six cents élèves et ne comportant pas une section d'enseignement général et professionnel adapté, la composition du conseil d'administration est ainsi fixée :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller d'éducation le plus ancien ;
5° Un représentant du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ;
6° Un représentant de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté ;
7° Un représentant de la commune siège de l'établissement ;
8° Une personnalité qualifiée ou deux personnalités qualifiées lorsque les membres de l'administration de l'établissement désignés en raison de leurs fonctions sont en nombre inférieur à quatre. Les personnalités qualifiées sont désignées par le vice-recteur, sur proposition du chef d'établissement ;
9° Huit représentants élus des personnels, dont six au titre des personnels d'enseignement et d'éducation et deux au titre des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ;
10° Huit représentants des parents d'élèves et des élèves, dont six représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article explique comment sont choisis les représentants de l'assemblée de province et de la commune pour le conseil d'administration des collèges et lycées en Nouvelle-Calédonie.

Les représentants de l'assemblée de province dans laquelle l'établissement est implanté et le représentant de la commune siège sont désignés respectivement en leur sein par l'assemblée de la province et par la commune en cause. Il est procédé à une nouvelle désignation à la suite de chaque renouvellement de l'assemblée délibérante de la collectivité.
Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie désigne son représentant.
Pour chaque représentant titulaire, un représentant suppléant est désigné dans les mêmes conditions. Celui-ci siège au conseil d'administration en cas d'empêchement du représentant titulaire.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Remplacement des représentants dans les établissements scolaires de Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Si un représentant d'une collectivité perd son poste ou est empêché, on désigne un nouveau représentant et son suppléant.

Lorsqu'un représentant titulaire de l'une des collectivités visées à l'article D. 494-5 (Désignation des représentants dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie) perd la qualité en vertu de laquelle il a été désigné, ou en cas de décès, de démission ou d'empêchement définitif de l'intéressé constaté par l'exécutif de la collectivité concernée, il est procédé à une nouvelle désignation du représentant titulaire ainsi que du représentant suppléant.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Composition de la commission permanente dans les établissements scolaires en Nouvelle-Calédonie

Résumé. La commission permanente des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie est composée de membres élus et désignés, incluant des représentants du personnel, des parents d'élèves, des élèves et de la commune.

La commission permanente des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie comprend les membres suivants :
1° Le chef d'établissement, président ;
2° L'adjoint au chef d'établissement ;
3° Le gestionnaire de l'établissement ;
4° Le conseiller principal d'éducation ou le conseiller d'éducation le plus ancien ;
5° Le chef des travaux dans les lycées ou, le cas échéant, le directeur adjoint chargé de la section d'enseignement général et professionnel adapté dans les collèges ;
6° Cinq représentants élus des personnels, dont quatre au titre des personnels d'enseignement, de direction, d'éducation, de surveillance ou de documentation et un au titre des personnels administratifs ou d'intendance, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service ou de laboratoire ;
7° Cinq représentants des parents d'élèves et des élèves, dont quatre représentants élus des parents d'élèves et un représentant élu des élèves dans les collèges et trois représentants élus des parents d'élèves et deux représentants élus des élèves dans les lycées ;
8° Un représentant de la commune siège de l'établissement.
Les représentants des personnels d'enseignement et d'éducation et les représentants des parents d'élèves sont élus, au scrutin proportionnel au plus fort reste, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant des personnels administratifs, sociaux et de santé, techniques, ouvriers et de service et le représentant des élèves sont élus, au scrutin uninominal à un tour, en leur sein par les membres du conseil d'administration appartenant à leurs catégories respectives. Le représentant de la commune siège de l'établissement est désigné par la collectivité intéressée parmi ses représentants.
Pour chaque membre élu de la commission permanente, un suppléant est élu dans les mêmes conditions.

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Règles du conseil de discipline en Nouvelle-Calédonie

Résumé. L'article précise que les règles du conseil de discipline des collèges et lycées de Nouvelle-Calédonie sont définies par l'article R. 564-4.

Les règles relatives au conseil de discipline des collèges et des lycées de Nouvelle-Calédonie sont fixées par l'article R. 564-4 (Modifications du conseil de discipline en Nouvelle-Calédonie).

Créé le 19 mars 2008 · Abrogé le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Financement des hébergements scolaires à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les familles et l'État paient ensemble pour le fonctionnement des hébergements scolaires, tandis que l'État prend en charge les salaires des personnels.

Les dépenses de fonctionnement du service annexe d'hébergement sont entièrement supportées par les familles et par l'Etat.
L'Etat a en totalité la charge de la rémunération des personnels de direction, de gestion, d'éducation et de surveillance du service d'hébergement ainsi que des personnels soignants, ouvriers et de service.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

En vigueur du mercredi 19 mars 2008 au mardi 31 décembre 2019

Section 1 : Les collèges et les lycées
Article D494-1
Article D494-2
Article D494-3
Article D494-4
Article D494-5
Article D494-6
Article D494-7
Article D494-8
Article D494-9