Créé le 22 juin 2000 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptations des règles d'éducation en outre-mer
Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées dans les départements d'outre-mer.
Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.