Retour à la section

Chapitre Ier

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article suivant

Article L162-1

Dispositions relatives à l'outre-mer

Code de l'éducation

Article L161-1

Article L161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Résumé Les règles ici sont adaptées pour ces territoires selon les règles de ce chapitre.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

7 versions

21 cités

Historique des versions

Version 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de territoire d’application et simplification de la liste des articles

Résumé des changements L’article passe de l’application aux îles Wallis et Futuna à l’application aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et remplace la liste détaillée des articles par une disposition générale d’adaptation prévue dans le chapitre.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de L.111‑1‑1 et suppression du sixième alinéa de L.111‑1

Résumé des changements La nouvelle version ajoute l’article L.111‑1‑1 à la liste des dispositions applicables et supprime le sixième alinéa de l’article L.111‑1, sans modifier les autres références.

En vigueur à partir du samedi 28 juin 2014

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-1-1 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, le I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 121-5, L. 121-6, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’alinéa applicable de l’article L.111‑1

Résumé des changements L’article L.111‑1 inclut désormais le sixième alinéa au lieu du cinquième, modifiant ainsi les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du mercredi 10 juillet 2013

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième, sixième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de l’article L.112‑4

Résumé des changements Un article supplémentaire, L.112‑4, a été ajouté à la liste des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du samedi 26 juillet 2008

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, L. 112-4, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension de la liste des articles applicables

Résumé des changements Ajout du quatrième et du septième alinéas de l’article L.111‑1, ainsi que de l’article L.122‑1‑1 et de l’article L.131‑1‑1, élargissant la liste des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième, quatrième, cinquième et septième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-1-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-1-1, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article à la liste des dispositions applicables

Résumé des changements Ajout de l'article L.141-5-1 aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur à partir du mercredi 1 septembre 2004

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 22 juin 2000

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les premier, deuxième, troisième et cinquième alinéas de l'article L. 111-1, les articles L. 111-2 à L. 111-5, L. 112-2, le premier alinéa de l'article L. 113-1, les articles L. 121-1 à L. 121-4, L. 122-1, L. 122-5, L. 123-1 à L. 123-9, L. 131-2, L. 131-4, L. 132-1, L. 132-2, L. 141-2, L. 141-4, L. 141-6, L. 151-1, L. 151-3 et L. 151-6.

Les dispositions de l'article L. 131-1 sont applicables à compter du 1er janvier 2001.