Code de l'éducation

Article L161-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L161-1

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations des règles d'éducation en outre-mer

Résumé. Les règles d'éducation peuvent être adaptées dans les départements d'outre-mer.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Modifié parOrdonnance n°2021-552 du 5 mai 2021art. 1 : Adaptation du code de l'éducation pour les territoires d'outre-mer

En résumé. L’article passe de l’application aux îles Wallis et Futuna à l’application aux départements d’outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) et remplace la liste détaillée des articles par une disposition générale d’adaptation prévue dans le chapitre.

En vigueur du samedi 28 juin 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parORDONNANCE n°2014-693 du 26 juin 2014art. 5 : Modification d'un article du Code de l'éducation

En résumé. La nouvelle version ajoute l’article L.111‑1‑1 à la liste des dispositions applicables et supprime le sixième alinéa de l’article L.111‑1, sans modifier les autres références.

En vigueur du mercredi 10 juillet 2013 au vendredi 27 juin 2014

Modifié parLoi n°2013-595 du 8 juillet 2013art. 2 : Modification des principes de l'éducation

En résumé. L’article L.111‑1 inclut désormais le sixième alinéa au lieu du cinquième, modifiant ainsi les dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur du samedi 26 juillet 2008 au mardi 9 juillet 2013

Modifié parOrdonnance n°2008-728 du 24 juillet 2008art. 3 : Adaptation du code de l'éducation pour les îles Wallis et Futuna

En résumé. Un article supplémentaire, L.112‑4, a été ajouté à la liste des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur du dimanche 24 avril 2005 au vendredi 25 juillet 2008

En résumé. Ajout du quatrième et du septième alinéas de l’article L.111‑1, ainsi que de l’article L.122‑1‑1 et de l’article L.131‑1‑1, élargissant la liste des dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur du mercredi 1 septembre 2004 au samedi 23 avril 2005

Modifié parLoi n°2004-228 du 15 mars 2004art. 2 (M)

En résumé. Ajout de l'article L.141-5-1 aux dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 31 août 2004

Source : Légifrance