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Code de l'éducation
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
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Les principes de l'éducation en France
Résumé. L'école en France doit être accessible à tous, gratuite et neutre, avec des objectifs d'égalité et de formation des citoyens.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Titre Ier : Le droit à l'éducation
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Titre IV : La laïcité de l'enseignement public
Titre V : La liberté de l'enseignement
Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer