Code de l'éducation

Livre Ier : Principes généraux de l'éducation

Titre Ier : Le droit à l'éducation

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents en situation de handicap ou présentant une maladie chronique ou de longue durée

Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préélémentaire

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation

Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire

Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur

Chapitre IV : Stages et périodes de formation en milieu professionnel

Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Chapitre Ier : L'obligation scolaire

Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public

Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires

Titre IV : La laïcité de l'enseignement public

Chapitre unique

Titre V : La liberté de l'enseignement

Chapitre unique

Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Chapitre II : Saint-Barthélemy

Chapitre III : Saint-Martin

Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre V : Wallis-et-Futuna

Chapitre VI : Polynésie française

Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie