Article L141-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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La laïcité et la liberté religieuse dans l'enseignement public
Résumé Les écoles publiques offrent une éducation adaptée et respectent toutes les religions.
Suivant les principes définis dans la Constitution, l'Etat assure aux enfants et adolescents dans les établissements publics d'enseignement la possibilité de recevoir un enseignement conforme à leurs aptitudes dans un égal respect de toutes les croyances.
L'Etat prend toutes dispositions utiles pour assurer aux élèves de l'enseignement public la liberté des cultes et de l'instruction religieuse.
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