Article L141-4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Enseignement religieux dans les écoles publiques
Résumé Les écoles publiques ne donnent pas de cours de religion pendant les heures de classe.
L'enseignement religieux ne peut être donné aux enfants inscrits dans les écoles publiques qu'en dehors des heures de classe.
1 version