L'article L. 161-1 du code de l'éducation est ainsi modifié :

1° Le mot : « , sixième » est supprimé ;

2° Aux mots : « L. 111-2 à L. 111-5 » sont substitués les mots : « L. 111-1-1 à L. 111-5 » ;

3° Après la référence : « L. 121-4 », sont ajoutés les mots : « le I de l'article L. 121-4-1, les articles L. 121-5, L. 121-6, ».