Article L161-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions territoriales en Guyane
Résumé En Guyane, on parle de 'collectivité territoriale de Guyane' au lieu de 'département' et 'région'.
Pour l'application du présent livre en Guyane, les références au département et à la région sont remplacées par la référence à la collectivité territoriale de Guyane.
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