Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des principes de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Renforcement de l’inclusion et de la coopération éducativeCode de l'éducationArt. L161-1 : Adaptations des règles d'éducation en outre-mer
→ Version 5 : Modification de l’alinéa applicable de l’article L.111‑1Code de l'éducationArt. L163-1 : Application des règles éducatives à Saint-Martin
→ Version 4 : Modification des alinéas applicables de l’article L.111‑1
- Code de l'éducationArt. L111-1, Art. L161-1, Art. L163-1, Art. L164-1