Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. L111-1, Art. L161-1, Art. L163-1, Art. L164-1

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Modification des principes de l'éducation

Résumé. La loi modifie les principes de l'éducation pour inclure la lutte contre les inégalités sociales et territoriales, la mixité sociale, et la coopération entre élèves et acteurs éducatifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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