Article L141-5-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des signes religieux ostensibles dans l'enseignement public
Résumé Il est interdit de porter des signes religieux visibles à l'école; avant une sanction, on discute avec l'élève.
Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Le règlement intérieur rappelle que la mise en oeuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève.
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