Section parente

Titre VI

Dispositions relatives à l'outre-mer

Section suivante

Section 1

Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

L161-2 — L161-3

Code de l'éducation

Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Article L161-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte

Résumé Les règles ici sont adaptées pour ces territoires selon les règles de ce chapitre.

Pour leur application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les dispositions du présent livre font l'objet des adaptations prévues au présent chapitre.

7 versions

21 cités

Article L161-2

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le deuxième alinéa de l'article L. 151-3 est ainsi rédigé :

" Les établissements publics sont fondés et entretenus par l'Etat. "

1 version

1 cité

Article L161-3

Pour son application dans les îles Wallis et Futuna, le premier alinéa de l'article L. 141-3 est ainsi rédigé :

" Dans les écoles maternelles et élémentaires publiques, l'organisation de la semaine scolaire ne doit pas faire obstacle à la possibilité pour les parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires et en dehors des heures de classe. "

2 versions

1 cité

Section 1 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique

Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte