Article L151-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Liberté de l'enseignement
Résumé L'État permet aux écoles privées de fonctionner librement.
L'Etat proclame et respecte la liberté de l'enseignement et en garantit l'exercice aux établissements privés régulièrement ouverts.
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