Code de l'éducation

Première partie : Dispositions générales et communes

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Principes de l'éducation en France

Résumé. L'école en France est gratuite, accessible à tous et neutre, avec des objectifs d'égalité et de formation des citoyens.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Livre II : L'administration de l'éducation