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Code de l'éducation
Première partie : Dispositions générales et communes
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Principes de l'éducation en France
Résumé. L'école en France est gratuite, accessible à tous et neutre, avec des objectifs d'égalité et de formation des citoyens.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Première partie : Dispositions générales et communes
Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
Livre II : L'administration de l'éducation