JORF n°212 du 11 septembre 2005

Article 2

Article 2

L'article 2-1 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Les mots : « Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 du code de l'éducation » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément à l'article L. 421-7 du code de l'éducation, pour mettre en oeuvre des projets communs, ces projets sont mentionnés dans le projet d'établissement.
« Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines énumérés par le troisième alinéa de l'article L. 401-1 du code de l'éducation. »


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Version 1

L'article 2-1 est modifié ainsi qu'il suit :

1° Les mots : « Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 421-5 du code de l'éducation » sont remplacés par les mots : « Le projet d'établissement prévu à l'article L. 401-1 du code de l'éducation » ;

2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsqu'un établissement est associé à d'autres au sein de réseaux, conformément à l'article L. 421-7 du code de l'éducation, pour mettre en oeuvre des projets communs, ces projets sont mentionnés dans le projet d'établissement.

« Ce projet peut prévoir, pour une durée maximale de cinq ans, la réalisation d'expérimentations dans les domaines énumérés par le troisième alinéa de l'article L. 401-1 du code de l'éducation. »