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Article L401-2-1

Publication des indicateurs de réussite et d'insertion professionnelle des établissements d'enseignement

Code de l'éducation

Article L401-2

Article L401-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur dans les établissements scolaires publics

Résumé Chaque école publique a un règlement qui dit comment tout le monde doit se comporter en respectant les droits de chacun et en incluant tous les élèves.

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de la mention de l'école inclusive

Résumé des changements Ajout d'une référence explicite à l'école inclusive et à ses droits et devoirs.

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.

Il rappelle le principe de l'école inclusive, en précisant les principaux droits et devoirs qui y sont attachés.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 24 avril 2005

Dans chaque école et établissement d'enseignement scolaire public, le règlement intérieur précise les conditions dans lesquelles est assuré le respect des droits et des devoirs de chacun des membres de la communauté éducative.