Créé le 24 mai 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Orientation scolaire dans les projets d'établissement
Résumé. Les écoles doivent inclure dans leur projet des règles pour aider les élèves à choisir leur orientation, et rapporter chaque année les actions menées.
Le projet d'établissement mentionné à l'article L. 401-1 comporte des dispositions relatives au dialogue et à l'information nécessaires ainsi qu'à l'orientation.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article L. 421-4.
Les actions menées dans l'établissement scolaire en matière de dialogue, d'information, de préparation de l'orientation, ainsi que les résultats de l'orientation et de l'affectation figurent dans le rapport annuel prévu par l'article L. 421-4.