Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, Sct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité, Sct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle, Sct. Sous-section 4 : Le conseil pédagogique, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R421-41-1, Art. R421-41-2, Sct. Paragraphe 2 : Compétences, Art. R421-41-3, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R421-41-4, Art. R421-41-5, Art. R421-41-6

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Création de règles pour le conseil pédagogique

Résumé. Le décret crée des règles pour le conseil pédagogique, comme sa composition, ses réunions et ses compétences.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyennetéCode de l'éducationSct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolaritéCode de l'éducationSct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle
- Code de l'éducation
Sct. Sous-section 5 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté, Sct. Sous-section 6 : Autres conseils compétents en matière de scolarité, Sct. Sous-section 7 : Relations avec les autorités de tutelle, Sct. Sous-section 4 : Le conseil pédagogique, Sct. Paragraphe 1 : Composition, Art. R421-41-1, Art. R421-41-2, Sct. Paragraphe 2 : Compétences, Art. R421-41-3, Sct. Paragraphe 3 : Fonctionnement, Art. R421-41-4, Art. R421-41-5, Art. R421-41-6

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