A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 8 (V) : Conseil des sections internationales
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 8 (V)
Décret n°2006-1193 du 28 septembre 2006
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 8 (V)
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-594 du 11 mai 1981art. 8 (V)
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