Décret n°2019-1403 du 18 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation
Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23

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Modification des règles sur la recherche pédagogique

Résumé. Le décret modifie et supprime plusieurs articles du Code de l'éducation concernant les recherches et expérimentations pédagogiques dans les établissements publics et privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationSct. Chapitre IV : La recherche : Recherches et expérimentations pédagogiques dans les écoles
→ Version 2
Code de l'éducationl'expérimentation et la documentation pédagogiquesCode de l'éducationSct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
-Code de l'éducation
Sct. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques, Sct. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques, Art. D314-1, Art. D314-2, Art. D314-3, Art. D314-4, Art. D314-5, Art. D314-6, Art. D314-7

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. D314-8 : Écoles expérimentales : tests pédagogiques autorisésCode de l'éducationArt. D314-9 : Convention pour la recherche et l'expérimentation pédagogiquesCode de l'éducationArt. D314-10 : Examens dans les établissements expérimentaux
-Code de l'éducation
Art. D314-8, Art. D314-9, Art. D314-10, Sct. Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat, Art. D314-11, Art. D314-12, Art. D314-13, Art. D314-14, Art. D314-15, Art. D314-16, Art. D314-17, Art. D314-18, Art. D314-19, Art. D314-20, Art. D314-21, Art. D314-22, Art. D314-23

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