DÉCRET n°2014-1231 du 22 octobre 2014

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R421-41-3

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Évolution des missions du conseil pédagogique

Résumé. Le conseil pédagogique voit ses missions élargies et précisées, notamment pour l'accompagnement des élèves et la coordination des cycles.

A modifié les dispositions suivantes :

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