Code de l'artisanat

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales

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Règles pour certaines professions artisanales

Résumé. Cette section décrit les règles spécifiques pour exercer certaines professions artisanales, comme ambulancier ou taxi.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre V : Dispositions particulières à certaines professions artisanales
Section 1 : Conditions particulières d'accès à certaines professions
Section 2 : Conditions particulières d'exercice de certaines professions