Code de l'artisanat
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur
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Cumul emploi salarié et activité artisanale
Résumé. Ce chapitre explique comment une personne peut à la fois avoir un emploi salarié et être auto-entrepreneur dans l'artisanat.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur