Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur

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Cumul emploi salarié et activité artisanale

Résumé. Ce chapitre explique comment une personne peut à la fois avoir un emploi salarié et être auto-entrepreneur dans l'artisanat.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Cumul d'une activité salariée et de micro-entrepreneur