Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualifications requises pour les métiers artisanaux

Résumé. Pour exercer certains métiers artisanaux, il faut avoir un diplôme ou une expérience professionnelle de trois ans.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exigences de qualification pour l'exercice de certaines activités artisanales

Résumé. Pour faire certains métiers artisanaux, il faut un diplôme ou un certificat qui prouve qu'on a les compétences nécessaires.

Les personnes qui exercent un métier ou une partie d'activité relevant de l'une des activités mentionnées aux 1° au 8° de l'article L. 121-1 (Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle) ou tout ou partie du métier de coiffeur à domicile ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet d'études professionnelles ou d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).
Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou dans la partie d'activité en cause.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualification professionnelle pour les coiffeurs en salon

Résumé. Les coiffeurs en salon doivent avoir un diplôme ou une qualification spécifique pour travailler.

Les personnes qui exercent tout ou partie du métier de coiffeur en salon ou qui en contrôlent l'exercice par des personnes non qualifiées doivent être titulaires soit d'un brevet professionnel ou d'un brevet de maîtrise institué dans les conditions de l'article R. 332-9 (Conditions d'admission et procédure des examens du brevet de maîtrise et autres titres homologués), soit d'un diplôme ou titre de niveau égal ou supérieur homologué ou enregistré lors de sa délivrance au répertoire national des certifications professionnelles institué par l'article L. 6113-1 du code du travail (Le répertoire national des certifications professionnelles).
Ces diplômes ou titres doivent attester d'une qualification dans le métier ou dans la partie d'activité en cause.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Conditions de qualification par l'expérience pour l'exercice de certaines activités artisanales

Résumé. Si tu n'as pas les bons diplômes, trois ans d'expérience dans le métier te permettent de l'exercer.

A défaut de diplômes ou de titres mentionnés aux articles R. 121-1 (Exigences de qualification pour l'exercice de certaines activités artisanales) et R. 121-2 (Qualification professionnelle pour les coiffeurs en salon), ces personnes doivent justifier d'une expérience professionnelle de trois années effectives sur le territoire de la République, de l'Union européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen, acquise en qualité de dirigeant d'entreprise, de travailleur indépendant ou de salarié dans l'exercice du métier ou de la partie d'activité en cause.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Obtention d'une attestation de qualification professionnelle pour les personnes sans diplômes ou titres spécifiques

Résumé. Vous pouvez obtenir une attestation de qualification si vous avez 3 ans d'expérience professionnelle dans votre métier.

Les personnes mentionnées à l'article R. 121-3 (Conditions de qualification par l'expérience pour l'exercice de certaines activités artisanales) peuvent obtenir la délivrance d'une attestation de qualification professionnelle par la chambre de métiers et de l'artisanat compétente en application des articles R. 321-5 et suivants (Attributions des chambres de métiers et de l'artisanat de région) dans le ressort de laquelle elles exercent, selon les modalités prévues aux articles R. 123-7 (Reconnaissance de qualification professionnelle pour les ressortissants de l'UE ou de l'EEE) et R. 123-8 (Reconnaissance de la qualification professionnelle pour les ressortissants de l'UE).

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exercice des tâches connexes par les personnes qualifiées

Résumé. Un pro peut faire des tâches similaires dans son domaine s'il a les compétences requises.

Les personnes qualifiées pour l'exercice d'un métier dans les conditions prévues aux articles R. 121-1 (Exigences de qualification pour l'exercice de certaines activités artisanales) à R. 121-4 (Obtention d'une attestation de qualification professionnelle pour les personnes sans diplômes ou titres spécifiques) sont autorisées à exercer les tâches qui relèvent des métiers connexes faisant partie d'une même activité au sens de l'article L. 121-1 (Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle), dès lors qu'elles font appel à des compétences similaires à celles mises en œuvre dans leur métier.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Activités soumises à l'exigence de qualification professionnelle
Article R121-1
Article R121-2
Article R121-3
Article R121-4
Article R121-5