Code de l'artisanat
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
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Coopératives artisanales : définition, création et gestion
Résumé. Les coopératives artisanales sont des groupes d'artisans qui travaillent ensemble, avec des règles pour leur création, gestion et finances.
En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023
Chapitre IV : Coopératives artisanales et unions
Section 1 : Définition et forme juridique
Section 2 : Constitution
Section 3 : Fonctionnement, administration et contrôle
Section 4 : Dispositions financières
Section 5 : Union de sociétés coopératives artisanales
Section 6 : Rémunération des parts sociales des coopératives
Section 7 : Dispositions relatives à certaines sociétés coopératives