Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Artisan

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Compétences de l'artisan

Résumé. Un artisan doit montrer qu'il sait bien faire son métier.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualité d'artisan

Résumé. Un artisan doit prouver qu'il a les compétences nécessaires pour exercer son métier.

Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, relevant du secteur des métiers et de l'artisanat au sens des articles L. 111-1 (Définition des activités relevant du secteur des métiers et de l'artisanat) et L. 112-1 (Conditions d'immatriculation et de maintien des entreprises artisanales), peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan dès lors qu'elles justifient d'un diplôme, d'un titre ou d'une expérience professionnelle dans le métier qu'elles exercent, dans des conditions définies par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Artisan
Article L211-1