Code de l'artisanat

Chapitre III : Artisan cuisinier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de l'artisan cuisinier

Résumé. Les artisans cuisiniers préparent des plats à consommer sur place en suivant des règles particulières.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Qualité d'Artisan Cuisinier

Résumé. Les artisans cuisiniers sont ceux qui préparent des plats à manger sur place et respectent des règles spécifiques.

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan cuisinier les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 (Qualité d'artisan) exerçant une activité de fabrication de plats à consommer sur place, dès lors qu'elles remplissent des conditions définies par décret.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre III : Artisan cuisinier
Article L213-1