Code de l'artisanat

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de Maître Artisan

Résumé. Les artisans peuvent obtenir le titre de maître artisan et le conserver même après leur retraite, sauf exceptions locales.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Attribution et usage des titres de maître artisan et maître artisan en métier d'art

Résumé. Les artisans peuvent devenir maîtres artisans et garder ce titre même à la retraite, sauf dans certains départements où des règles spécifiques s'appliquent.

Les personnes ayant la qualité d'artisan et celles ayant la qualité d'artisan d'art peuvent se voir attribuer, selon le cas, le titre de maître artisan ou le titre de maître artisan en métier d'art, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les maîtres artisans et les maîtres artisans en métier d'art ayant cessé leur activité professionnelle pour prendre leur retraite peuvent conserver l'usage de ce titre de manière honoraire.
Dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, il est, pour l'attribution du titre de maître, fait application de l'article 133 du code professionnel local.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre Ier : Maître artisan et maître artisan en métier d'art
Article L221-1