Code de l'artisanat

Chapitre II : Artisan d'art

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et avantages de l'artisan d'art

Résumé. Un artisan d'art est quelqu'un qui crée, répare ou restaure des objets artistiques, et il peut bénéficier d'un crédit d'impôt.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Qualité d'artisan d'art

Résumé. Un artisan peut être appelé artisan d'art s'il fait un métier d'art reconnu.

Peuvent se prévaloir de la qualité d'artisan d'art les personnes mentionnées à l'article L. 211-1 (Qualité d'artisan) exerçant une activité figurant sur la liste des métiers d'art prévue à l'article L. 212-2 (Définition et conditions pour les métiers d'art).

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et conditions pour les métiers d'art

Résumé. Les métiers d'art sont des activités artistiques où l'on crée, répare ou restaure des objets, et la liste de ces métiers est fixée par les ministres de l'artisanat et de la culture.

Relèvent des métiers d'art les personnes physiques, ainsi que les dirigeants sociaux des personnes morales, ayant ou non la qualité d'artisan mentionnée à l'article L. 211-1 (Qualité d'artisan), qui exercent, à titre principal ou secondaire une activité indépendante de production, de création, de transformation ou de reconstitution, de réparation et de restauration du patrimoine, caractérisée par la maîtrise de gestes et de techniques en vue du travail de la matière et nécessitant un apport artistique.
La liste des métiers d'art est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de l'artisanat et de la culture.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Crédit d'impôt pour les métiers d'art

Résumé. Les artisans d'art ont droit à un crédit d'impôt.

Les entreprises du secteur des métiers et de l'artisanat exerçant une activité relevant d'un métier d'art peuvent bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans les conditions prévues par l'article 244 quater O du code général des impôts (Crédit d'impôt pour les métiers d'art).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Artisan d'art
Article L212-1
Article L212-2
Article L212-3