Code de l'artisanat

Chapitre II : Maître restaurateur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre de Maître-Restaurateur

Résumé. Le titre de maître-restaurateur est une récompense donnée par l'État aux meilleurs restaurateurs.

En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Définition et attribution du titre de maître-restaurateur

Résumé. Le titre de maître-restaurateur est donné par l'État aux meilleurs restaurateurs.

Les règles relatives au titre de maître restaurateur sont fixées à l'article L. 122-21 du code de la consommation (Titre de maître-restaurateur).

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Chapitre II : Maître restaurateur
Article L222-1